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1/ Mentions légales

Édition du site internet

Le site www.goodmorningsir.co (ci-après "le Site") est édité par Nicolas Ferrary (ci-après "l’Éditeur"), dont le domicile est situé 138 Avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Numéro de SIRET : 832663488 00019

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Nicolas Ferrary

Nom du responsable de la rédaction du Site : Nicolas Ferrary

Contact : nicolas@goodmorningsir.co

Hébergeur du site internet

Le site www.goodmorningsir.co est hébergé par SHOPIFY, société de droit Canadien ayant son siège social 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

E-mail : support@shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.goodmorningsir.co et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.goodmorningsir.co est strictement interdite.



2/ CGV

 

Préambule

La société GoodMorningSir (ci-après « GoodMorningSir » ou la « Société »), dont le siège social est située au 138 Avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, est inscrit sous le numéro SIRET 832663488 00019. GoodMorningSir propose plusieurs types de services via son site Internet www.goodmorningsir.co.
GoodMorningSir a notamment pour activité la mise à disposition de services et de produits destinés principalement aux touristes séjournant dans des hébergements partenaires. Cette activité a pour but d’améliorer le séjour des touristes notamment par la fourniture de produits en appartement, mais également par l’exécution de prestations de services de bien-être et de divertissement.
Ces produits ou services sont proposés et réalisés par GoodMorningSir ou par l’intermédiaire de ses prestataires et fournisseurs.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (tel que ce terme est défini ci-après) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de la vente des services et de la fourniture des produits par GoodMorningSir ou ses prestataires ou fournisseurs, aux clients du site internet « www.goodmorningsir.co ».
Toute commande passée sur le site « www.goodmorningsir.co » suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées avec la pleine capacité de contracter et en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises en ligne sur le site internet « www.goodmorningsir.co » uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Lors de la validation de la commande par le Client sur le Site, ce dernier cliquant sur le bouton commandé, déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières de Vente propres au Produit ou Service commandé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
GoodMorningSir se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont associées aux Conditions Particulières de Vente (tel que ce terme est défini ci-après), propres aux différentes catégories de services et de produits proposés à la vente par GoodMorningSir.
Article 1 – Définitions :
Les termes ci-dessous définis auront les significations suivantes :

- « GoodMorningSir» : désigne la société GoodMorningSir, dont le siège social est situé au 138 Avnue Ledru-Rollin, 75011 Paris, inscrite sous le numéro SIRET 832663488 00019
- « Site » : désigne le site internet www.goodmorningsir.co
- « Client» : désigne la personne ayant commandé des produits ou services proposés par GoodMorningSir sur le Site.
- « Conditions Générales de Vente» : désigne les présentes dispositions régissant les obligations respectives entre GoodMorningSir et le Client dans le cadre de la vente des prestations de services ou de la fourniture de produits proposées par la Société . Ces Conditions Générales de Vente seront consultables sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente seront mises à jour en cas d’ajout, de suppression ou de modification d’un service.
- « Conditions Particulières de Vente » : désigne les conditions particulières de vente propre à différentes catégories de services et de produits proposés à la vente par GoodMorningSir et dont les stipulations peuvent compléter et le cas échéant déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.
- « Prestataire » : désigne tout prestataire indépendant sélectionné par GoodMorningSir, afin de réaliser certaines prestations de services.
- « Fournisseur » : désigne tout fournisseur indépendant sélectionné par GoodMorningSir afin de produire et le cas échéant, de livrer certains produits ainsi que tout fournisseur sélectionné par GoodMorningSir en remplacement.
-« Produits » : désigne les produits fabriqués par les Fournisseurs de GoodMorningSir et livrés dans l’hébergement par GoodMorningSir ou directement par ses fournisseurs ou partenaires. Les Produits sont décrits à l’article 6 des Conditions Générales de Vente et au sein des conditions particulières de vente de Produits.
- « Services » : désigne les services proposés par GoodMorningSir, exécutés directement par GoodMorningSir ou par un Prestataire sélectionné par ses soins. Les Services sont décrits à l’article 5 des Conditions Générales de Vente et au sein des conditions particulières de vente de Services à domicile.
- « Date de Livraison » : correspond à la date à laquelle est remis le Produit au Client.
- « Date d’Exécution » : correspond à la date à laquelle un Service est exécuté.

- Une « Partie » : désigne indifféremment le Client ou GoodMorningSir.
- Les « Parties » : désigne ensemble le Client et GoodMorningSir.

Articles 2 - Coordonnées de la société

Le site www.goodmorningsir.co (ci-après "le Site") est édité par Nicolas Ferrary (ci-après "l’Éditeur"), dont le domicile est situé 138 Avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Numéro de SIRET : 832663488 00019


Pour contacter GoodMorningSir ou le site www.goodmorningsir.co, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : nicolas@goodmorningsir.co

Article 3 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 - Zone géographique

Les Produits et Services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

Article 5 – Descriptif des Services proposés à la vente

Ces prestations de services sont les suivantes :
- Services de transport par VTC

- Service de consignes à bagages

- Service de blanchisserie

- Coach sportif

- Garde d’enfant à domicile

- Chef à domicile

- Esthétique (manucure, pédicure, coiffure, maquillage), massage

Article 6 – Descriptif des Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sont les suivants :
- Livraison de produits alimentaires : petits déjeuners, alcool, macarons, chocolats, caviar, produits frais (huîtres, fromage, viande, poisson, légumes, fruits, etc)

- Livraisons de repas commandés auprès de restaurants partenaires.
- Livraison de produits achetés sur internet : produits achetés par le client pour lesquels GoodMorningSir joue le rôle de point retrait et de coursier.


Article 7 - Disponibilité des services sur le Site internet de la Société


Les services du Site GoodMorningSir sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (il pourra notamment s’agir de maintenance) mais également en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement de nature à retarder ou empêcher l’exécution des services de GoodMorningSir dans toutes les hypothèses reconnues comme cas de force majeure par le droit positif.

Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, GoodMorningSir ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de son site internet.

Article 8 - Commandes des Services et Produits

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer » sur le Site, il déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières de Vente propres au Produit ou Service commandé.


Le Client accepte par ailleurs lors de la confirmation de sa commande sur le Site les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Services proposés à la vente et commandés par le Client.
GoodMorningSir confirmera ensuite cette commande après réception du complet paiement du prix, par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, GoodMorningSir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de GoodMorningSir, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de GoodMorningSir ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par GoodMorningSir, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de vente.

Article 9 - Tarifs des Services et Produits en vente sur le Site


Les prix de vente des Services et Produits figurant sur le Site, sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les Produits et Services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


Article 10 - Caractéristiques – Conformités des Services et Produits

GoodMorningSir est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits et Services proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes d’ores et déjà passées par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site internet de GoodMorningSir, des caractéristiques essentielles des Services et/ou des Produit(s) qu’il désire commander.  Les renseignements mentionnés sont ceux communiqués à GoodMorningSir par ses Prestataires et Fournisseurs de Produits ou Services. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.


Article 11 – Disponibilité des Services et Produits

Les offres présentées par GoodMorningSir sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou Services après confirmation de la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé sur la base de la commande initiale déduction faite des Produits ou Services manquants et le Client sera (i) débité du nouveau montant si le débit initialement fixé n’a pas encore été exécuté, ou (ii) remboursé de la différence en cas de débit du montant initialement fixé. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par email et ne sera pas débité ou remboursé de la totalité du montant payé.

En tout état de cause, GoodMorningSir ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client en conséquence de l’indisponibilité totale ou partielle des Services ou Produits commandés, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 12 – Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire de paiement ou via un compte Paypal.
Le Client garantit à GoodMorningSir qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.goodmorningsir.co. GoodMorningSir ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
GoodMorningSir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 13 - Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner, à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement.
Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande de retour par courriel à l’adresse nicolas@goodmorningsir.co. GoodMorningSir traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par email. Le Client renverra alors le colis par voie postale à GoodMorningSir sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le ou les Produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine, dans leurs états d’origine, neufs, non ouverts, à l’adresse suivante : GoodMorningSir, 138 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.
Si le ou les Produits n’étaient pas retournés par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le ou les Produits n’étaient pas retournés dans l’état décrit ci-dessus, le retour serait considéré comme annulé et le Client devrait conserver lesdits Produits.
Le ou les Produits retourné(s) seront remboursés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur réception par GoodMorningSir, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque.
A chaque commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours quel que soit le nombre de Produits retournés.
Le Client est tenu de notifier à GoodMorningSir toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivants la réception du produit. Dans le cas où la défectuosité du Produit était avérée, le Client recevra un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société GoodMorningSir.



 

Article 14 - Signature et preuve

GoodMorningSir œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits ou Services figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GoodMorningSir et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 15 - Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de GoodMorningSir, la délivrance de fausses informations, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de GoodMorningSir, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Société.
GoodMorningSir se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige.

Article 16 - Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse nicolas@goodmorningsir.co.

Article 17 – Responsabilité

- GoodMorningSir propose un service de fourniture de Produits et de Services, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces Produits ou Services. Dès lors GoodMorningSir ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits commandés qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et de l’utilisation des Services proposés qui se trouvent sous la seule responsabilité des prestataires effectuant ces Services, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Le Client doit avoir la pleine capacité pour contracter, et assument l’entière responsabilité de l’utilisation de Services ou de la consommation de Produits commandés sur le Site internet.
La responsabilité de GoodMorningSir au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de GoodMorningSir.
Les informations accessibles sur le Site Internet ou auprès du personnel de GoodMorningSir sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou Services apparaissant sur le Site Internet de GoodMorningSir ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire.
GoodMorningSir décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site internet ou lors de la transmission d’informations au personnel de GoodMorningSir dans le cadre de la réalisation d’une commande. Dans l’hypothèse où la responsabilité de GoodMorningSir devait être établie à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la réalisation d’une commande, celle-ci sera limitée au montant de la commande passée et payée par le Client à la Société.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre GoodMorningSir doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.


Article 18 - « Données personnelles »

Les informations et données collectées par GoodMorningSir lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services ou de la livraison des Produits pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à GoodMorningSir d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à nicolas@goodmorningsir.co, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
Le Client pourra recevoir des offres de GoodMorningSir.

GoodMorningSir se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

Article 19 - Modifications des Conditions Générales

GoodMorningSir se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, GoodMorningSir indique au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 20 - Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents.

Conditions particulières de vente applicables à la vente de Produits

Préambule

Il est fait application de l’ensemble des articles des Conditions Générales de Vente à la vente de Produits par la société GoodMorningSir.

Cependant, en complément des articles des Conditions Générales de Vente précités, les présentes conditions particulières de vente de Produits (les « Conditions Particulières de Vente de Produits»), ont vocation (i) à compléter les obligations respectives des Parties dans le cadre spécifique de la vente de Produits par la société GoodMorningSir aux Clients, et (ii) peuvent également déroger pour parties aux stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de Produits.

Article 1 – Livraison des Produits
 
Les Produits seront livrés à l’heure précisée lors de la commande.

L’absence du Client à l’heure définie entraînera le paiement du ou des Produits sans que ceux-ci puissent être expédiés à nouveau ultérieurement.


Article 2 – Retour des Produits – Limite au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de renvoyer les Produits à GoodMorningSir dans un délai de sept (7) jours courant à compter de leur livraison.

Cependant, par exception à l’article 13 des Conditions Générales de Vente et en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les produits suivants ne pourront faire l’objet d’un droit à rétractation, étant précisé que les produits concernés et ci-après listés sont désignés comme tels au sein de leur fiche descriptive diffusée sur le Site internet de la Société, à savoir :

- la fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client,

- la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 3 – Paiement

Les modalités de paiement applicables à la vente de Produits sont décrites à l’article 12 des Conditions Générales de Vente.

Cependant, par exception à l’article précité dans l’hypothèse d’une commande de Produits Alimentaires, compte tenu du caractère périssable des produits en cause, le non-paiement de la commande pourra entraîner des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de deux (2) jours suivants la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Article 4 – Clause exclusive de responsabilité

Les Produits commandés par le Client ne pourront donner droit à ouverture de la responsabilité de la société GoodMorningSir dans l’hypothèse où ces derniers venaient à être modifiés, réparés ou détruits du propre fait du Client ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, ou par suite d’une mauvaise utilisation des Produits en cause.


Conditions particulières de vente applicables à la vente de prestations de Services

Préambule

Il est fait application de l’ensemble des articles des Conditions Générales de Vente à la vente de Services par la société GoodMorningSir.

Cependant, en complément des articles des Conditions Générales de Vente précités, les présentes conditions particulières de vente de Services (les « Conditions Particulières de Vente de Services »), ont vocation (i) à compléter les obligations respectives des Parties dans le cadre spécifique de la vente de Services par la société GoodMorningSir aux Clients, et (ii) peuvent également déroger pour parties aux stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente applicables à la vente de Services.

Article 1 – Exécution des prestations de Services
 
Les Prestations de services seront effectuées à l’heure précisée lors de la commande.

L’absence du Client à l’heure définie entraînera le paiement du ou des Services sans que ceux-ci puissent être reportés ultérieurement.

 
Article 2 –  Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler le Service commandé auprès de GoodMorningSir dans un délai de sept (7) jours courant à compter de la date de leur commande.

Cependant, par exception à l’article 13 des Conditions Générales de Vente et en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les services suivants ne pourront faire l’objet d’un droit à rétractation, étant précisé que les services concernés et ci-après listés sont désignés comme tels au sein de leur fiche descriptive diffusée sur le Site internet de la Société, à savoir :

- la fourniture de Services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs; et

- la fourniture de Services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.

Article 3 – Paiement de la prestation de Services

Les modalités de paiement applicables à la vente de Services sont décrites à l’article 11 des Conditions Générales de Vente.

Cependant, concernant l’exécution des Services commandés, pour une meilleure gestion de son activité et le cas échéant, en raison de l’intervention de ses Prestataires pour l’exécution des Services commandés, il sera nécessaire de procéder au complet paiement du prix de la commande de Services dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures précédant la date de réalisation de la prestation. A défaut, GoodMorningSir se réserve le droit à l’expiration du délai précité, de faire annuler la prestation commandée sans délai et sans indemnisation du préjudice éventuel pouvant en résulter pour le Client.

Article 4 – Clause exclusive de responsabilité

Les Services commandés par le Client ne pourront donner droit à ouverture de la responsabilité de la société GoodMorningSir dans l’hypothèse où ces derniers venaient à être utilisés par le Client ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, non conformément aux prescriptions indiquées au sein de leur notice d’utilisation.

GoodMorningSir se dégage de toute responsabilité résultant d’une contre indication médicale du Client relative à l’utilisation des Services commandés.
 
Enfin, le client reconnait que GoodMorningSir n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et ses Prestataires et, à ce titre, est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution de la prestation de Services commandée. De ce fait, GoodMorningSir ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les Services délivrés par ses Prestataires.
 
Article 5 – Clause exclusive de responsabilité

Les Services commandés par le Client ne pourront donner droit à ouverture de la responsabilité de la société GoodMorningSir dans l’hypothèse où ces derniers venaient à être utilisés par le Client ou par l’intermédiaire d’une tierce personne, non conformément aux prescriptions indiquées au sein de leur notice d’utilisation.

GoodMorningSir ne saurait être tenue responsable, dans le cadre de l’exécution des prestations de Services à domicile commandées :

-          de l’absence ou retard du salarié GoodMorningSir ou du salarié de son Prestataire devant procéder à l’exécution du Service commandé,

-          des conflits relationnels pouvant survenir entre le salarié GoodMorningSir ou le salarié de son Prestataire avec le Client ou un membre de sa famille, et

-          plus généralement, de tout dommage résultant d’un acte du salarié GoodMorningSir ou du salarié de son Prestataire ayant dépassé le cadre de sa mission pendant l’exercice de ses fonctions.